l'arsenal législatif

См. также в других словарях:

• arsenal — arsenal, aux [ arsənal, o ] n. m. • 1601; arsenail XVe; it. arsenale, d o. ar.; désigne l arsenal de Venise jusqu au XVIe 1 ♦ Établissement où se trouve réuni tout ce qui est nécessaire à la construction, la réparation et l armement des navires… …   Encyclopédie Universelle

• Politique européenne des transports ferroviaires — La politique européenne des transports ferroviaires est lancée en 1991 avec la publication d une toute première directive, numérotée 91/440. Sommaire 1 Les étapes de mise en œuvre 1.1 1991 : la directive 91/440 relative au développement de… …   Wikipédia en Français

• Politique europeenne des transports ferroviaires — Politique européenne des transports ferroviaires Si l Union européenne devint subitement si « ferrophile », c est qu à l inverse des États Unis, il y a en Europe de larges possibilités d utiliser toutes les infrastructures disponibles… …   Wikipédia en Français

• IRLANDE — On sait fort peu de chose des premiers occupants de l’Irlande, que ce soit des communautés mésolithiques d’Ulster, des tribus néolithiques auxquelles renvoient les mégalithes de la Boyne, des populations de l’âge de bronze dont on repère la trace …   Encyclopédie Universelle

• Condamné a perpetuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

• Détention criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

• Détention perpétuelle — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

• Détention à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

• Emprisonnement à perpétuité —      Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code      Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions …   Wikipédia en Français

• Longues peines — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

• Perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français